Conditions générales de vente

Le présent site Internet http://www.kingies.fr (le « Site Internet ») est édité par Kingies, association dont le siège social est situé au 14 Avenue René Boylesve, 75016 Paris, ayant comme numéro SIREN : 793 013 293 00014 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 43 793013293, (ci-après « Kingies »).

Téléphone : 06 15 26 61 14

Pour nous contacter par email à : contact@kingies.fr

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Kingies et toute personne physique non commerçante (l' « Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les « Parties »).

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Kingies se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Kingies s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation, et en particulier celles relatives à la vente à distance.

 

 

Article 1 - Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Kingies et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

 

 

Article 2 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux figurant sur le Site Internet (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois dans l'hypothèse où des erreurs ou omissions auraient pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Kingies ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

 

 

Article 3 - Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

Kingies propose parfois à ses clientes des offres commerciales : celles-ci sont réservées uniquement à leur destinataire. Elles sont valables une seule fois, non cessibles et non transmissibles.

 

 

Article 4 - La commande

4.1 Identification préalable de l'Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « Mot de passe oublié ». Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

4.2 ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :

  • soit à partir du catalogue en ligne;
  • soit en commande directe à partir des références des catalogues papier

Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Kingies et l'Utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).

Kingies accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un e-mail.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, Kingies se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet.

 

 

Article 5 - Les modalités de paiement

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

- par chèque : établi à l'ordre de Kingies Association. Il faudra préciser le numéro de réservation ainsi que le nom de client au dos de chaque chèque. Le colis sera expédié dès réception du chèque.

- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.Le compte de l'Utilisateur ne sera débité que lors de la facturation des Produits disponibles. En cas de produits épuisés, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés. 

Afin d'assurer la sécurité des paiements, Kingies utilise le service de paiements sécurisés.

Les coordonnées de la carte bancaire seront conservées sous format crypté jusqu'au paiement effectif de la commande, par le biais de notre prestataire de paiement et jusqu'à l'expiration du délai de votre droit de retour, afin de pouvoir vous rembourser par crédit de votre compte.

Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par Kingies qu'aux seules fins de réalisation de la transaction. 

Afin d´assurer la sécurité des paiements, Kingies utilise le service de paiements sécurisés PAYPAL.

Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur PAYPAL et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur informatique). 

PAYPAL assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant vos moyens de paiement.

Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PAYPAL qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

Vous pouvez choisir de sauvegarder/mémoriser les informations relatives à votre carte bancaire pour ne pas avoir à les ressaisir à chaque commande. Votre numéro de Carte bancaire apparait dans sa totalité lors de votre saisie mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre compte, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité. 

Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité à contacter le service client de Kingies au 06 15 26 61 14 immédiatement après avoir constaté cette utilisation.

Dans certains cas notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte de l’utilisateur l’enseigne Kingies se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

 

 

Article 6 - La livraison

Les Produits commandés sur le Site Internet pourront être expédiés territorialement aussi bien en France métropolitaine qu'à l'international à l'adresse indiquée lors de la commande.

Hors périodes de soldes et jours fériés, toute commande passée avant midi du lundi au vendredi est expédiée le jour même. Les commandes passées le vendredi après-midi seront traitées à partir du lundi matin.

Livraison en Lettre Max dans un délai de deux à trois jours ouvrés par la Poste pour la France métropolitaine et de quatre à neuf jours ouvrés pour l'international, en ajoutant parfois des frais supplémentaires selon les destinations.  

  • Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste.

 

 

Article 7 – Retours et échanges

Le client dispose d'un délai de rétractation de 15 jours suivant la date de livraison des produits commandés.

Les produits commandés au tarif normal doivent être retournées / échangées dans les 15 jours suivant la date de livraison ; sur les produits soldés, ces derniers doivent être retournées / échangées dans les 10 jours de la livraison.

Les retours et échanges seront traités dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant réception de la demande.

Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

Kingies acceptera de rembourser et/ou d'échanger les marchandises à condition qu'elles soient dans leur état d'origine et accompagnées de leur facture originale de vente. Veuillez noter que nous ne pouvons pas accepter de marchandises usées, utilisées, altérées ou endommagées.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

Si le paiement a été effectué par carte bancaire, le montant complet du produit retourné sera recrédité sur la carte de crédit utilisée pour le paiement du produit. Votre compte de carte de crédit sera crédité lors du traitement du produit retourné, et le crédit apparaîtra sur votre prochain relevé.

Veuillez noter que les frais d'expédition sont non remboursables, à moins que Kingies n'ait commis une erreur dans la livraison originale.

Nous nous efforcerons d'éviter tout délai concernant le remboursement ou l'échange, et vous recevrez un email de confirmation une fois que le retour / échange sera traité.

L'Utilisateur peut retourner son Produit par La Poste à l'adresse Kingies, 3 allée des Alouettes 94800 Villejuif. 

Kingies remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. 

Concernant un échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'Utilisateur joindra à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, il recevra dés réception de la demande une lettre-chèque ou virement bancaire en remboursement de la différence ( frais d'expédition exclus ). 

 

Article 8 - LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

  • 1. Le vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de perte, dégradation ou retard de livraison du colis.
  • 1.1 Le vendeur décline toute responsabilité concernant le suivi d'un colis qu'il a expédié. Il incombe au client désireux d'effectuer un suivi de son colis de demander au vendeur le numéro de colis par courriel au service client.
  • 2. Les produits sont proposés à la vente « sous réserve de disponibilité » et le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’épuisement des stocks et ne peut en aucun cas être tenu de verser des dommages et intérêts à ce titre, ou une quelconque autre compensation financière.
  • 2.1. En cas d’indisponibilité, le client sera informé de la situation par courriel, téléphone ou courrier. Si le produit est définitivement indisponible, le client peut choisir un autre produit de valeur équivalente ou demander le remboursement de la somme déjà payée par lui.
  • 3. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur typographique de sa part quant au prix ou à la description des produits ou de la part du client dans les informations qu’il a saisies.
  • 3.1. De même la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur typographique de la part du client lors de la saisie de son adresse ou de son courriel qui empêcherait le vendeur de réaliser avec succès les prestations auxquelles il s’est engagé.
  • 3.1.1 A titre d’exemple non exhaustif, un colis retourné à l’expéditeur avec la mention par le transporteur d’une erreur de la part du client qui rend impossible la livraison ne sera pas réexpédié au client sans le paiement complet de nouveaux frais de livraison.
  • 4. La vente est soumise à la condition d’acceptation par le vendeur des termes de la vente, cette acceptation se manifeste soit par la préparation et l’expédition de la commande soit par le débit de la carte de crédit utilisée par le client lors de sa commande sur le site de vente en ligne.
  • 4.1. Un refus de commande se manifeste par un rejet du paiement par le vendeur.
  • 4.1.1 Ce refus peut être exercé, par exemple, pour une commande qui comporte des articles dont la description ou le prix sont erronés ou pour les précédents litiges rencontrés avec le client.

 

 

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Kingies.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Kingies. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Kingies.

 

 

Article 10 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier client de la marque Kingies. Les données bancaires ne sont pas accessibles par Kingies.fr. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la marque à contact@kingies.fr. 

 

 

Article 11 - CONCILIATION DES PARTIES EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE

Dans le cas où surviendrait un litige entre le vendeur et le client, ce dernier s’engage à entamer une procédure de conciliation directement avec le vendeur afin de régler le litige sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale. Cette procédure se substitue à toute autre forme de résolution existant pour une durée acceptée par le client de 30 jours ouvrables. 

 

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Kingies ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.